HADOPI............................SUITE

« Seules sont fortes et originales dans leur forme les œuvres qu'une conviction profonde a inspirées. »
Henri Matis

L'ONU s'alarme du dispositif de l'Hadopi
Publiée par Olivier Robillart le Vendredi 3 Juin 2011
Un rapport de l'Onu portant sur la liberté d'expression sur Internet met en lumière la capacité de certains Etats à priver un utilisateur de connexion. A ce titre, l'organisation internationale cite nommément la riposte graduée, telle qu'elle est pratiquée par l'Hadopi.

Dans son rapport (.pdf), l'Onu estime que la riposte graduée pourrait s'avérer contraire aux droits fondamentaux, notamment la liberté d'expression. Elle conteste donc le principe d'une coupure de la connexion Internet sur le motif de la sanction pour violation du droit d'auteur.

Au chapitre D de son rapport, l'Onu « s'alarme des propositions qui visent à déconnecter l'utilisateur d'Internet lorsqu'il violent les droits de propriété intellectuelle. Cela inclut les législations basées sur le concept de riposte graduée qui imposent une série de sanctions et qui peuvent mener à la suspension de la fourniture de la connexion Internet comme la riposte graduée en France ou le Digital Economy Act 2010 en Grande-Bretagne ».

Pour rappel, la riposte graduée (Three strikes law) est le processus par lequel le juge peut demander à un FAI de couper l'accès à Internet d'un internaute. L'Hadopi organise donc son action grâce à une architecture permettant de signaler un internaute surpris en train de télécharger illégalement du contenu protégé. Tout d'abord, l'Hadopi envoie plusieurs e-mails d'avertissement puis une lettre avec accusé de réception.

La troisième phase est celle où intervient la justice. L'Hadopi transmet alors ses informations afin que le juge puisse enquêter et décider si l'internaute a bien manqué à son obligation de sécuriser sa connexion Internet. La justice peut prononcer ensuite la coupure de l'abonnement d'un internaute.

Outre la coupure, se pose encore la question de savoir comment les FAI vont pouvoir couper le Net sans toucher au téléphone ni à la télévision dans le cadre d'un abonnement Triple-Play. En mai dernier, la Cnil avait estimé qu'il était regrettable qu'aucune précision technique ne soit apportée au sujet de la coupure de la connexion. Son président Alex Türk rappelait : « il semble que tous les opérateurs ne disposent pas, à ce jour, des capacités techniques pour effectuer une telle suspension sélective. La commission estime qu'il est essentiel que les personnes ne se voient pas privées de l'accès à certains services dont la suspension n'est pas prévue par la loi ».

Même son de cloche du côté de la Quadrature du Net. Selon son porte-parole Jérémie Zimmermann, « le rapporteur spécial des Nations Unies Frank La Rue affirme que la liberté d'expression est plus importante que le droit d'auteur et qu'elle doit être protégée à tout prix, dans les régimes autoritaires comme dans les démocraties. Les citoyens de par le monde doivent s'inspirer de ce rapport et tenir leurs gouvernements pour responsables des politiques qui portent atteinte à Internet et nos libertés ».
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La suite sur Clubic.com : L'ONU s'alarme du dispositif de l'Hadopi http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/hadopi/actualite-426116-onu-alarme-dispositif-hadopi.html#ixzz1OO0kLVWE

http://www.wat.tv/video/poing-leve-crosse-en-air-lq0y_2gw7f_.html

BONNE ECOUTE  &

MERCI A MON GRAND AMI

PASCALOU LE MAGICIEN

EXCLUSIF A FAIRE TOURNER

HADOPI........................................................................................................ URGENCE

 « Les lois sont semblables aux toiles d'araignée, qui attrapent les petites mouches, mais laissent passer guêpes et frelons. »
Jonathan Swift

 

 

JE SUIS AUTEUR

COMPOSITEUR

INTERPRETE

&

JE N'ACCEPTE PAS LA MAIN MMISE SUR LA CREATION ARTISTIQUE...

LA SACEM OUTIL DE RAKET ORGANISE

JE PROPOSE LA CREATION

D'UNE COOPERATIVE ARTISTIQUE GLOBALE

POUR GERER LES INTERETS 

DES ARTISTES 

PERSONNELLEMET JE ME SUIS TOURNE 

VERS LE SYSTEME BELGE BEAUCOUP PLUS JUSTE DANS LA REPARTITION DES BENEFICES ET DES DROITS D'AUTEUR...

DEBOUT LES MORTS ..ON CHANGE DE CIMETIÈRE

"SURTOUT  SOYEZ  TOUJOURS  CAPABLES  DE  RESSENTIR  AU  PLUS  PROFOND  DE VOTRE  CŒUR, N'IMPORTE  QUELLE  INJUSTICE  COMMISE  CONTRE  N'IMPORTE QUI, OU  QUE  CE  SOIT  DANS  LE  MONDE. C'EST  LA  PLUS  BELLE  QUALITÉ  D' UN R'ÉVOLUTIONNAIRE       Lettre d'ADIEU du CHE à ses Enfants mars 1965

Résolution 1803 (XVII) de l'Assemblée générale en date du 14 décembre 1962 :

«Souveraineté Permanente sur les Ressources Naturelles»

L’ Assemblée Générale

Rappelant ses Résolutions 523 (VI) du 12 janvier 1952 et 626 (VII) du 21 décembre 1952, 

Tenant compte de sa Résolution 1314 (XIII) du 12 décembre 1958, par laquelle elle a créé la Commission pour la Souveraineté Permanente sur les Ressources Naturelles et l'a chargée de procéder à une enquête approfondie concernant la situation du Droit de Souveraineté Permanente sur les Richesses et les Ressources Naturelles, Eléments Fondamental du Droit des Peuples et des Nations à Disposer d'Eux-mêmes, et de Formuler, le cas échéant, des Recommandations tendant à Renforcer ce Droit, et a en outre Décidé que, dans l'Enquête Approfondie relative à la Question de la Souveraineté Permanente des Peuples et des Nations sur leurs Richesses et leurs Ressources Naturelles, il serait dûment tenu compte des Droits et des Devoirs des États, conformément au Droit International, et du fait qu'il importe d'encourager la Coopération Internationale en matière de Développement Economique des Pays en Voie de Développement, 

Tenant compte de sa Résolution 1515 (XV) du 15 décembre 1960, par laquelle elle a recommandé le Respect du Droit Souverain de chaque État de Disposer de ses Richesses et de ses Ressources Naturelles, 

cqfd

Considérant que toute Mesure prise à cette Fin doit se fonder sur la Reconnaissance du Droit Inaliénable qu'a tout État de Disposer Librement de ses Richesses et de ses Ressources Naturelles, conformément à ses Intérêts Nationaux et dans le Respect de l'Indépendance Economique des États, 

Considérant que RIEN dans le paragraphe 4 ci-dessous ne porte atteinte de quelque manière que ce soit à la position d'un État Membre concernant tout aspect de la question des Droits et Obligations des États et Gouvernements Successeurs en ce qui concerne les Biens Acquis avant l'Accession à la Pleine Souveraineté des Pays qui étaient Anciennement des Colonies, 

Notant que la Question de la Succession d’États et de Gouvernements est actuellement examinée, en priorité, 

par la Commission du Droit International, 

Considérant qu'il est souhaitable de favoriser la Coopération Internationale en vue du Développement Economique des Pays en Voie de Développement et que les Accords Economiques et Financiers entre Pays Développés et Pays en Voie de Développement  doivent se fonder sur les principes de l'égalité et du droit des peuples et des nations à disposer d'eux- mêmes...

Considérant que la Fourniture d'une Assistance Economique et Technique, les Prêts et l'Augmentation des Investissements étrangers  ne doivent être soumis à aucune condition qui lèse les intérêts de l’État qui les reçoit,

no comment

Considérant l'Utilité que présentent les Echanges de Données Techniques et Scientifiques de nature à favoriser la mise en valeur et l'utilisation de ces Richesses et Ressources, ainsi que le rôle important que l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations internationales 

ont à jouer à cet égard,

BIEN  SI ... ELLE  A  RAISON   DE   SECOUER  LE   COCOTIER !!!

Attachant une Importance Particulière à l'Encouragement du Développement Economique des Pays en voie de Développement et à l'Affermissement de Leur Indépendance Economique, 

Notant que l'Exercice et le Renforcement de la Souveraineté Permanente des Etats sur leurs Richesses et Ressources Naturelles favorisent l'Affermissement de leur Indépendance Economique, 

UN PEU LONG MAIS SI VRAI !!!

Souhaitant que les Nations Unies examinent plus avant la question de la Souveraineté Permanente sur les Ressources Naturelles dans un Esprit de Coopération Internationale en matière de Développement Economique, en particulier dans les pays ÉMERGENTS

tiens donc ?!..

Déclare ce qui suit :

1. Le Droit de Souveraineté Permanente des Peuples et des Nations sur leurs Richesses et leurs Ressources Naturelles DOIT s'exercer dans l'intérêt du Développement International et du bien-être des populations des États intéressés. 

2. La prospection, la mise en valeur et la disposition de ces ressources ainsi que l'importation des capitaux étrangers nécessaires à ces fins devraient être conformes aux règles et conditions que les peuples et nations considèrent en toute liberté comme nécessaires ou souhaitables pour ce qui est d'autoriser, de limiter ou d'interdire ces activités. 

3. Dans les cas où une autorisation sera accordée, les capitaux importés et les revenus qui en proviennent seront régis par les termes de cette autorisation, par la loi nationale en vigueur et par le droit international. Les bénéfices obtenus devront être répartis dans la proportion librement convenue, dans chaque cas, entre les investisseurs et l'Etat où ils investissent, étant entendu qu'on veillera à ne pas restreindre, pour un motif quelconque, le droit de souveraineté dudit État sur ses richesses et ses ressources naturelles. 

4. La nationalisation, l'expropriation ou la réquisition devront se fonder sur des raisons ou des motifs d'utilité publique, de sécurité ou d'intérêt national, reconnus comme primant les simples intérêts particuliers ou privés, tant nationaux qu'étrangers. Dans ces cas, le propriétaire recevra une indemnisation adéquate, conformément aux règles en vigueur dans l'Etat qui prend ces mesures dans l'exercice de sa souveraineté et en conformité du droit international. Dans tout cas où la question de l'indemnisation donnerait lieu à une controverse, les voies de recours nationales de l’État qui prend lesdites mesures devront être épuisées. Toutefois, sur accord des États souverains et autres parties intéressées, le différend devrait être soumis à l'arbitrage ou à un règlement judiciaire international. 

5. L'exercice libre et profitable de la souveraineté des peuples et des nations sur leurs ressources naturelles doit être encouragé par le respect mutuel des États, fondé sur leur égalité souveraine. 

6. La coopération internationale en vue du développement économique des pays en voie de développement, qu'elle prenne la forme d'investissements de capitaux, publics ou privés, d'échanges de marchandises ou de services, d'assistance technique ou d'échanges de données scientifiques, doit favoriser le développement national indépendant de ces pays et se fonder sur le respect de leur souveraineté sur leurs richesses et leurs ressources naturelles. 

7. La violation des droits souverains des peuples et des nations sur leurs richesses et leurs ressources naturelles va à l'encontre de l'esprit et des principes de la Charte des Nations Unies et gêne le développement de la coopération internationale et le maintien de la paix. 

8. Les accords relatifs aux investissements étrangers librement conclus par des États souverains ou entre de tels États seront respectés de bonne foi; les États et les organisations internationales doivent respecter strictement et consciencieusement la souveraineté des peuples et des nations sur leurs richesses et leurs ressources naturelles, conformément à la Charte et aux principes énoncés dans la présente résolution.

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13 PROPOSITIONS IMMÉDIATES

1 – LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DISPARAÎT ! ça coûte « les yeux de la tête » et ça ne sert à rien ! ça n’existe nulle part ailleurs. 

LA MONARCHIE RÉPUBLICAINE, ÇA SUFFIT ! C’est FINI !

2 – LE SÉNAT EST SUPPRIMÉ ! Il est remplacé par une sorte de « Chambre des Représentants, élus dans les Assemblées Régionales, et qui disposera d’ « un Droit de Veto » sur les décisions de l’exécutif. 

L’ASSEMBLÉE NATIONALE est élue pour 5 ans, au Suffrage Universel à un tour, à la proportionnelle nationale et intégrale. Elle choisit en son sein un Premier Ministre, lequel constitue son gouvernement, lequel sera totalement responsable devant l’Assemblée du Peuple. Bien sûr, l’article scélérat, dit 49.3 est supprimé (enfin la Démocratie !). La Commission des Lois aussi est supprimée. Les élus votent ensemble l’ordre du jour de l’Assemblée. La Présidence de l’Assemblée tourne tous les 6 mois. Chaque groupe parlementaire, aussi petit soit-il, peut présenter un candidat à ce poste. 

3 – INSTAURATION D’UN STATUT DE L’ÉLU : un seul mandat de 5 ans pour tout élu du Peuple. Les élus sont responsables devant leurs mandants et révocables à tout moment pour cause de promesses non tenues. Inéligibilité définitive de tout élu condamné par la Justice. Salaire limité à 300 euros environ et plus de « retraités à vie ». Plus d’emplois réservé. (Un député remercié n’a plus qu’à reprendre son travail). 

4 – Le GARDE des SCEAUX, Ministre de la Justice, n’est plus nommé par le Gouvernement mais par un conseil de Sages qui représente toutes les formes de pensée à l’œuvre dans le pays, religieuses, laïques, libre-pensée, union rationaliste ou autres… 

Les PRÉFETS disparaissent, remplacés par un Exécutif Régional élu au Suffrage Universel à un tour. 

5 – Les membres du Conseil Constitutionnel sont élus par les députés. Personne n’en est membre de doit, à fortiori bien sûr les anciens Présidents.

6 – Le Directoire de France-TÉLÉVISION (dont le nombre est à discuter) est élu par TOUT LE PERSONNEL, syndiqué ou non (journalistes, animateurs, présentateurs, techniciens… etc…). 

7 – Refonte totale du système judiciaire, pénitentiaire et psychiatrique. Abolition immédiate de la loi 1848 concernant l’HDT. Dissolution des groupes fascisants à l’intérieur des Polices Nationales.

8 – Contrôle populaire et démocratique sur les grands groupes pétroliers et fournisseurs d’énergie. Plafonnement de la TVA et taxation renforcée des plus-values scandaleuses de ces groupes. Participation de contrôleurs d’ »ÉTAT » aux Conseils d’ Administrations des grandes sociétés. Fin des paradis fiscaux et des parachutes dorés ! Aucun salaire ne pourra dépasser 10 fois le SMIG. 

Triplement des budgets de la culture gérés par les Assemblées Régionales.

9 – Instauration de l’ ÉCHELLE MOBILE des SALAIRES. 

Aucun salaire en dessous de 1500 euros mensuels pour 35 heures de travail.

10 – Un EMPLOI STABLE et un LOGEMENT décent pour tous.

11 – Gratuité totale des soins et des médicaments pour tous.

12 – Retrait des troupes françaises engagées à l’étranger sans le vote des députés. Rupture avec les dictatures quelles qu’elles soient.

13 – Vote des travailleurs immigrés régulièrement installés et travaillant en France depuis 10 ans, à toutes les élections. Suppression immédiate des Centres de Rétention (Non-respect par la France de la « directive relais » européenne). 

Voilà ce qui peut-être fait tout de suite, sans violence, si nous voulons éviter la désespérance Narco-Sarkoziste !!! EN ATTENDANT 

LA 

R ' ÉVOLUTION . 

Armée Française Chorus 

tout-es en choeur svp

Diogène vous salut bien et fait le TOUR DES PLACES OCCUPEES...

reportage EMMERGENCY NEWS EN VUE …..